Conditions de vente et d'utilisation
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1. Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents proposés sur le site La classe des petits doigts (fichiers PDF) est protégé par le droit d’auteur conformément à la législation suisse sur la propriété intellectuelle (LDA).
Les contenus restent la propriété exclusive de La classe des petits doigts.
2. Droits accordés à l’acheteur
L’achat d’un document PDF donne droit à une utilisation personnelle et pédagogique, dans un cadre privé ou en classe.
Aucun droit de reproduction, de diffusion, de partage ou de revente n’est accordé.
3. Interdictions
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable :
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3. Interdictions
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable :
- de partager les fichiers, gratuitement ou contre rémunération
- de les revendre ou de les échanger
- de les modifier en vue d’une redistribution
- de les publier sur une plateforme, un site internet ou un réseau social
4. Format des produits
Les produits proposés par La classe des petits doigts sont exclusivement des fichiers numériques au format PDF.
Aucun envoi physique n’est effectué.
5. Absence de droit de retour
Conformément à la législation suisse, les fichiers numériques téléchargeables ne sont ni repris ni remboursés une fois le téléchargement effectué.
6. Responsabilité
La classe des petits doigts décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des documents ou d’interprétation pédagogique inadaptée.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du siège de La classe des petits doigts.
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6. Responsabilité
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